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Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) porte sur la surveillance de la qualité de l'air et des effets sur la santé et l'environnement.
L'orientation 5 concerne l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et aux pollens allergisants. Il est ainsi indiqué que :
"Une information de la population générale et des collectivités devra ainsi être conduite sur les plantations concourant à l'émission de pollens allergisants et sur l'intérêt de la diversification des plantations".
"La réduction de l'exposition de la population rhônalpine aux pollens d'ambroisie devra s'appuyer notamment sur l'utilisation rationnelle des méthodes de lutte, en privilégiant la prévention par l'occupation des terres par des végétaux à recouvrement, et sur des actions de sensibilisation, d'information et d'éducation auprès des différents publics".
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- Arrêtés préfectoraux spécifiques ambroisie
Des arrêtés préfectoraux spécifiques à l'ambroisie ont été publiés dans certains départements, précisant :
" ...les propriétaires, locataires, ayant-droit ou occupants à quelque titre que ce soit,(y compris agricoles) ainsi que les gestionnaires des domaines publics de l'État et des collectivités territoriales, et les responsables des chantiers de travaux, sont tenus :
- de prévenir la pousse des plants d'ambroisie,
- de nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l'ambroisie.
En cas de défaillance des intéressés, les Maires sont habilités à faire procéder, aux frais de ceux-ci, à la destruction des plants d'ambroisie."
- Arrêtés préfectoraux sur les jachères
Par ailleurs, dans certains départements, ont été publiés des arrêtés préfectoraux fixant les règles d'entretien des parcelles mises en jachère. Ils comportent une mention spécifique à la lutte contre l'ambroisie.
- Arrêtés préfectoraux "Espèces végétales indésirables ou nuisibles"
De même, des arrêtés prescrivant la destruction obligatoire des espèces végétales indésirables ou nuisibles imposent la destruction, avant floraison et montée à graine, de certaines espèces dont l'ambroisie, sur les parcelles agricoles et non agricoles.
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