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Il s'agit d'une approche méthodologique : que faire ou comment réagir lorsque l'on constate la présence d'ambroisie ? |
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Le propriétaire, locataire ou gestionnaire doit s'occuper de son terrain en "bon père de famille" en y pratiquant un entretien à la fois régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie. |
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S'il ne le fait pas, sa responsabilité civile peut être engagée de deux manières : - soit parce qu’on estime qu'il a commis une faute au sens du Code Civil (articles 1382 et 1383) "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (Code civile art. 1382). "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence" (Code civile art. 1383). - soit parce que, sans commettre de faute, on estime qu'il crée un trouble de voisinage. |
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